FR MBM CONSEIL

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BIENVENUE

C'est une loi immuable dans les affaires que les mots sont des mots, les explications sont des explications, les promesses sont des promesses, mais seule la performance est la réalité.

Harold S. Geneen

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La justice est un art, le droit une technique!

Paulin Mbalanda

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L'État de droit est un État où le droit est en bon état.

Paulin Mbalanda

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Actualités et Alertes

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LES REGIMES D’EXPLOITATION ET DE DELEGATION EN RDC

MBM intervient en faveur de ses clients dans divers secteurs économiques dont les mines, les banques, l’assistance dans l’agrément des projets d’investissement, les  garanties et suretés des investissements etc.

Agrément au Code des investissements

L’Etat congolais a mis en place. En 2002, un cadre légal et institutionnel de la promotion des investissements directs étrangers et nationaux à travers a été mis en place. Ce cadre accorde aux projets éligibles un agrément aux avantages et facilités déterminés par le Code des investissements.

Licences et titres des opérateurs de télécommunication

Le secteur de télécommunications et des nouvelles technologies de l’information et de la communication connaissent un développement rapide suite aux profondes mutations dans l'évolution du monde. Il s’agit d’un secteur d’activités à fortes potentialités tant sur le plan commercial, technique, humain et sécuritaire que le législateur congolais ne saurait rester en marge.

Environnement et Développement Durable

MBM s'est distingué au fil des années comme l'un des leaders de ce secteur, la protection de l'Environnement est un objectif personnel pour chaque individu travaillant chez MBM. Évaluation environnementale en Afrique centrale (SEEAC en sigle).

Droit des affaires

Notre cabinet dispose d’une expertise éprouvée en matière de conseils et d’accompagnement de sa clientèle, au niveau de l’achat, de la vente et de la transformation des minerais.

Droit fiscal et parafiscalité

Notre cabinet offre des services d’administration fiscale personnalisés, pour les clients qui n’ont pas le temps ni l’expertise pour interagir avec les autorités fiscales de la RDC.

Droit Judiciaire et Contentieux

Au fil des années, MBM s’est imposé comme l’un des fers de lance du secteur. Chez MBM, la protection de l’environnement est un objectif personnel pour chaque collaborateur.

Une nouvelle loi dans le secteur de l'industrie ...

Loi n°023/32 du 28 juin 2023 modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°89-031 du 07 Août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie. 

Une nouvelle loi dans le secteur de l’industrie, une taxe pour la promotion de l’ industrie en RDC. Un service d’ assiette et une procédure de taxation et de recouvrement. 

Les installations classées : essai d’analyse du régime juridique

L’article 2, point 23 de la loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement (Loi n°11/009 du 09 juillet 2011) définit les installations classées comme : « source fixe ou mobile, quelle que soit son propriétaire ou son affectation, susceptible d’entraîner des nuisances et de porter atteinte à l’environnement, notamment aux ressources en terre, aux ressources du sous-sol, aux ressources en eau, à l’air et aux ressources forestières ».

Par « source fixe ou mobile », il faut entendre tout …