Info !
Nous informons à tous nos clients que les avocats suivants ne font plus partie de notre cabinet :
- Me Deogracias BUKAYAFWA
- Me Angeline MANGANA
- Me Yves SANDUKU
- Me Aitana TSHIMINI
- Me Elisabeth MWAMBA
« Le cabinet conseille et propose à ses clients des services relatifs à la régularité du séjour des expatriés en République Démocratique du Congo dans le strict respect des lois et règlements de l’immigration et du travail »
Représentation auprès des administrations fiscales
"Notre cabinet fournit un service de gestion fiscale sur mesure où nos clients n'ont ni le temps ni l'expertise pour s'engager auprès des autorités fiscales de la RDC."
Domiciliation fiscale
"Notre cabinet fournit des services relatifs à la domiciliation fiscale aux clients en RDC et également à l'étranger, y compris le suivi fiscal quotidien des clients."
Environnement et Développement Durable
MBM s'est distingué au fil des années comme l'un des leaders de ce secteur, la protection de l'Environnement est un objectif personnel pour chaque individu travaillant chez MBM. Évaluation environnementale en Afrique centrale (SEEAC en sigle).
Droit des affaires
Notre cabinet dispose d’une expertise éprouvée en matière de conseils et d’accompagnement de sa clientèle, au niveau de l’achat, de la vente et de la transformation des minerais.
Droit fiscal et parafiscalité
Notre cabinet offre des services d’administration fiscale personnalisés, pour les clients qui n’ont pas le temps ni l’expertise pour interagir avec les autorités fiscales de la RDC.
Droit Judiciaire et Contentieux
Au fil des années, MBM s’est imposé comme l’un des fers de lance du secteur. Chez MBM, la protection de l’environnement est un objectif personnel pour chaque collaborateur.
Les installations classées : essai d’analyse du régime juridique
L’article 2, point 23 de la loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement (Loi n°11/009 du 09 juillet 2011) définit les installations classées comme : « source fixe ou mobile, quelle que soit son propriétaire ou son affectation, susceptible d’entraîner des nuisances et de porter atteinte à l’environnement, notamment aux ressources en terre, aux ressources du sous-sol, aux ressources en eau, à l’air et aux ressources forestières ».
Par « source fixe ou mobile », il faut entendre tout …