Droit des sociétés et droit commercial

Nous prodiguons à nos clients des conseils dans tous les secteurs et facettes du droit commercial et des sociétés. Nous protégeons les intérêts de nos clients dès leur création. Ensuite, nous les conseillons à chaque étape de leur parcours et à chaque évolution de la vie de leur entreprise.

Un suivi efficace, une assistance juridique, une structuration juridique, une structuration axée sur l’efficacité fiscale et un fonctionnement adéquat sont essentiels à la réussite de nos clients :

• Rédaction des statuts de la société
• Accomplissement de formalités
• Suivi de la vie sociale des entreprises
• Rédaction des documents de la société (contrats commerciaux, procès-verbaux de réunions et autres documents)
• Rédaction de contrats d’affaires (co-entreprise, partenariat, sous-traitance, etc.)
• Restructuration des entreprises
• Conseils stratégiques visant à résoudre les conflits
• Assistance et représentation devant les procédures administratives et judiciaires
• Faillites, liquidation et accords juridiques
• Constitution de sociétés
• Amendements des statuts de l’association
• Services de secrétariat destinés au conseil
• Assemblées générales
• Dissolution d’entreprises
• Conseils sur les devoirs et responsabilités des dirigeants
• Rédaction des conventions entre actionnaires
• Conseils et assistance relatifs aux modifications du capital social
• Litiges

Cela englobe l’ensemble des services destinés aux associations sans but lucratif (ASBL), parmi lesquelles les organisations non gouvernementales, les organisations étrangères et internationales :

• Incorporation des institutions et des associations
• Accomplissement des formalités
• Négociation et rédaction des contrats avec les partenaires nationaux et internationaux
• Assistance et suivi des litiges
• Études de la législation et des problématiques inhérentes aux associations nationales

Droit commercial et droit des sociétés

Nous sommes largement reconnus pour notre expertise dans le monde de l’entreprise ; le droit des sociétés, le droit commercial et les procédures judiciaires constituent une part importante des activités de nos clients.

Le savoir-faire avéré de notre cabinet sur les questions juridiques, de réglementation, de jurisprudence, contractuelles et sur les affaires judiciaires nous permet de nous démarquer de nos concurrents.

• Rédaction des plaidoyers dans des affaires civiles et commerciales
• Rédaction de contrats et d’affaires commerciales ; ventes, sous-traitance, partenariat, prestations de services, accords IT, contrats de bail, locations, transport, voyage, etc.
• Assistance dans le cadre de négociations contractuelles
• Fusions et acquisitions
• Marchés capitaux
• Droit financier
• Contrats d’évaluation et de suivi
• Conseils et assistance visant à résoudre les différends contractuels
• Procédures d’arbitrage et arrangements à l’amiable
• Jugements auxiliaires
• Crimes en col blanc : malversation, fraude, détournement d’actifs, falsification, etc.
• Droit pénal général devant toutes les juridictions pénales, sur l’étendue du territoire de la République Démocratique du Congo
• Litiges

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