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Mandataires en mines et carrières
« MBM est également mandaté et mandataire auprès du Ministère des Mines de la RDC. Nous disposons d’une large expérience et de l’autorité nécessaire pour traiter et négocier avec les entreprises et le Gouvernement, sur tout type de questions relatives aux concessions minières, carrières, problématiques environnementales et mines en RDC. »
Le fait d’être désigné mandataire dans les mines et carrières est un substitut établi par le Code minier, visant à garantir la bonne application des lois et réglementations minières. Le Code minier permet au mandataire d’agir en tant que représentant et administrateur auprès de n’importe quel d’exploitant minier.
Par décret n ° 0051/CAB.MIN/MINES/01/2012 du 22 février 2012 :
MBM-CONSEIL a été désigné mandataire (représentant) dans les mines et carrières. Notre cabinet est un auxiliaire de l’administration des mines en République Démocratique du Congo, qui fait le lien entre le Gouvernement, les entreprises minières, ainsi que leurs investisseurs associés.
Le Gouvernement congolais autorise notre cabinet à représenter, conseiller et / ou assister toute personne ou entité intéressée par l’acquisition, la gestion ou la revendication de droits de mines ou de carrières. Nous sommes également habilités à plaider dans tous les domaines de pratique concernant les mines.
En 2007, notre cabinet a été désigné par le Gouvernement de la RDC pour participer à la réévaluation des contrats miniers, liant le Gouvernement et ses partenaires locaux et internationaux. Par conséquent, nous proposons nos services à toute personne détenant des droits sur des mines ou des carrières en RDC, ainsi qu’aux entreprises et particuliers qui aimeraient en acquérir.
Le cabinet offre à ses clients sa solide expérience en matière de négociations de contrats et accords entre les exploitants miniers et / ou l’État et les créanciers, et de résolution de problèmes liés aux activités d’exploration, d’exploitation et de recherche.
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