ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL SOCIAL DANS LE SECTEUR MINIER
Tout projet de développement, d’infrastructure ou d’exploitation de toute activité industrielle, Commerciale, agricole, forestière, minière, de télécommunication ou autre susceptible d’avoir un impact sur l’environnement est assujetti à une étude d’impacte environnemental et social préalable, assortie de son plan de gestion, dûment approuvés.
Cette étude est la propriété de l’Etat. Tels sont les prescrits de l’article 21 de la loi portant les principes fondamentaux relatifs à l’environnement.
Le secteur minier est concerné par cette obligation depuis la loi de 2002 et renforcé par sa modification de 2018 en y intégrant aussi la prise en considération des aspects sociaux dans l’étude.
Le Code Minier définit l’Etude d’Impact environnemental comme le processus systématique d’identification, de prévision, d’évaluation et de réduction des effets physiques, écologiques, esthétiques et sociaux préalables au projet d’aménagement, d’ouvrage, d’équipement, d’installation ou d’implantation d’une exploitation minière ou de carrière permanente, ou d’une entité de traitement, et permettant d’en apprécier les conséquences directes ou indirects sur l’environnement (article 1, 19 code minier)
Elle peut être simplement définie comme l’analyse scientifique préalable des impacts potentiels prévisibles d’une activité donnée sur l’environnement, ainsi que l’examen de l’acceptabilité de leur niveau et des mesures d’atténuation permettant d’assurer la préservation de l’environnement
Dans le processus d’acquisition d’un titre d’exploitation minière ainsi que de son renouvellement, le requérant ou le titulaire du droit minier, respectivement est assujetti à la réalisation de l’Etude d’Impact environnemental et social
MBM accompagne ses clients dans le processus de l’élaboration, de la soumission de l’EIES ainsi que dans l’obtention du certificat environnemental.