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Droit des sociétés et droit commercial

« Au vu de l’essor des transactions, toujours plus complexes et importantes, nous sommes en train de nous imposer comme l’un des GÉANTS du secteur. »

Nous prodiguons à nos clients des conseils dans tous les secteurs et facettes du droit commercial et des sociétés. Nous protégeons les intérêts de nos clients dès leur création. Ensuite, nous les conseillons à chaque étape de leur parcours et à chaque évolution de la vie de leur entreprise.

Un suivi efficace, une assistance juridique, une structuration juridique, une structuration axée sur l’efficacité fiscale et un fonctionnement adéquat sont essentiels à la réussite de nos clients :

  • Rédaction des statuts de la société
  • Accomplissement de formalités
  • Suivi de la vie sociale des entreprises
  • Rédaction des documents de la société (contrats commerciaux, procès-verbaux de réunions et autres documents)
  • Rédaction de contrats d’affaires (co-entreprise, partenariat, sous-traitance, etc.)
  • Restructuration des entreprises
  • Conseils stratégiques visant à résoudre les conflits
  • Assistance et représentation devant les procédures administratives et judiciaires
  • Faillites, liquidation et accords juridiques
  • Constitution de sociétés
  • Amendements des statuts de l’association
  • Services de secrétariat destinés au conseil
  • Assemblées générales
  • Dissolution d’entreprises
  • Conseils sur les devoirs et responsabilités des dirigeants
  • Rédaction des conventions entre actionnaires
  • Conseils et assistance relatifs aux modifications du capital social
  • Litiges

Cela englobe l’ensemble des services destinés aux associations sans but lucratif (ASBL), parmi lesquelles les organisations non gouvernementales, les organisations étrangères et internationales :

  • Incorporation des institutions et des associations
  • Accomplissement des formalités
  • Négociation et rédaction des contrats avec les partenaires nationaux et internationaux
  • Assistance et suivi des litiges
  • Études de la législation et des problématiques inhérentes aux associations nationales

Droit commercial et droit des sociétés

Nous sommes largement reconnus pour notre expertise dans le monde de l’entreprise ; le droit des sociétés, le droit commercial et les procédures judiciaires constituent une part importante des activités de nos clients.

Le savoir-faire avéré de notre cabinet sur les questions juridiques, de réglementation, de jurisprudence, contractuelles et sur les affaires judiciaires nous permet de nous démarquer de nos concurrents.

  • Rédaction des plaidoyers dans des affaires civiles et commerciales
  • Rédaction de contrats et d’affaires commerciales ; ventes, sous-traitance, partenariat, prestations de services, accords IT, contrats de bail, locations, transport, voyage, etc.
  • Assistance dans le cadre de négociations contractuelles
  • Fusions et acquisitions
  • Marchés capitaux
  • Droit financier
  • Contrats d’évaluation et de suivi
  • Conseils et assistance visant à résoudre les différends contractuels
  • Procédures d’arbitrage et arrangements à l’amiable
  • Jugements auxiliaires
  • Crimes en col blanc : malversation, fraude, détournement d’actifs, falsification, etc.
  • Droit pénal général devant toutes les juridictions pénales, sur l’étendue du territoire de la République Démocratique du Congo
  • Litiges

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