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Droit minier et droit de l’environnement

« Notre cabinet jouit d’une expertise inégalée dans ce domaine. Il s’appuie sur le travail d’une équipe d’avocats réputés et très expérimentés, qui s’attachent à appliquer la législation et les principes internationalement reconnus, auxquels les entreprises minières doivent se conformer. »

Nous conseillons et accompagnons nos clients dans leurs activités, de manière à ce qu’ils se conforment aux exigences de protection et de préservation de l’environnement.

  • Conseils et évaluation de la légalité des obligations environnementales, en corrélation avec le secteur et l’activité minière
  • Évaluations de l’impact environnemental des projets et activités minières
  • Conformité avec la loi d’étude de l’impact environnemental
  • Assistance et représentation des entreprises minières avant qu’ils n’interagissent avec les autorités et le gouvernement
  • Suivi et surveillance des obligations environnementales et sociales
  • Conseils et accompagnement dans l’élaboration d’un plan de développement durable pour les communautés locales impactées par le projet minier
  • Compensations pour les utilisateurs de terre, les populations locales affectées par le projet minier et forcées de se déplacer
  • Réalisation d’études et dispenses de conseils juridiques, à la demande du client
  • Conformité avec les exigences environnementales
  • Légalité des études d’impact environnemental « EIS » et du projet de planification de gestion environnementale « PEMP ».
  • Élaboration d’un plan de développement durable destiné aux communautés locales impactées par le projet minier
  • Accords sociaux avec les communautés locales proches de l’exploitation minière (locales ou indigènes)
  • Conseils et interprétation des études environnementales existantes
  • Conseils et accompagnement dans l’élaboration de plans environnementaux

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