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Droit minier et droit de l’environnement
« Notre cabinet jouit d’une expertise inégalée dans ce domaine. Il s’appuie sur le travail d’une équipe d’avocats réputés et très expérimentés, qui s’attachent à appliquer la législation et les principes internationalement reconnus, auxquels les entreprises minières doivent se conformer. »
Nous conseillons et accompagnons nos clients dans leurs activités, de manière à ce qu’ils se conforment aux exigences de protection et de préservation de l’environnement.
- Conseils et évaluation de la légalité des obligations environnementales, en corrélation avec le secteur et l’activité minière
- Évaluations de l’impact environnemental des projets et activités minières
- Conformité avec la loi d’étude de l’impact environnemental
- Assistance et représentation des entreprises minières avant qu’ils n’interagissent avec les autorités et le gouvernement
- Suivi et surveillance des obligations environnementales et sociales
- Conseils et accompagnement dans l’élaboration d’un plan de développement durable pour les communautés locales impactées par le projet minier
- Compensations pour les utilisateurs de terre, les populations locales affectées par le projet minier et forcées de se déplacer
- Réalisation d’études et dispenses de conseils juridiques, à la demande du client
- Conformité avec les exigences environnementales
- Légalité des études d’impact environnemental « EIS » et du projet de planification de gestion environnementale « PEMP ».
- Élaboration d’un plan de développement durable destiné aux communautés locales impactées par le projet minier
- Accords sociaux avec les communautés locales proches de l’exploitation minière (locales ou indigènes)
- Conseils et interprétation des études environnementales existantes
- Conseils et accompagnement dans l’élaboration de plans environnementaux
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