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Fiscalité des Organisation Non Gouvernementale

« En République Démocratique du Congo, les ONG sont classées parmi les associations sans but lucratif, en charge du développement local. Elles sont régies par la loi N° 004/2001 du 20 juillet 2001. »

Ces dernières années, les ONG ont joué un rôle essentiel dans le développement local. Grâce à leurs initiatives et leur implication active, elles ont eu une influence très positive sur les secteurs de la conservation de la nature, de l’eau et des forêts.

Faisant office de contrepoids par rapport aux actions du gouvernement, elles assurent également le relais des actes de souveraineté de l’État congolais. La réussite des ONG en RDC est directement liée à une gestion conjointe, ainsi qu’à des partenariats public-privé.

Très impliqué dans ce secteur, MBM-Conseil aide les ONG à :

  • Se constituer conformément à la législation congolaise
  • Être structurées conformément aux spécificités juridiques des organisations
  • Être immatriculées auprès des instances officielles
  • Obtenir une personnalité juridique (pour les ONG nationales)
  • Obtenir l’autorisation d’opérer (pour les ONG étrangères)
  • Signer un accord-cadre avec le Gouvernement
  • Obtenir une exonération d’impôts en fonction des objectifs assignés

Notre cabinet a mené des études relatives à la fiscalité des ONG, notamment dans le secteur de l’eau. Nous militons pour que la fiscalité de ces organisations — qui participent et soutiennent la mise en œuvre de politiques d’état — soit atténuée.

Environnement, ressources naturelles et développement durable

La République Démocratique du Congo est réputée pour sa biodiversité et l’immensité de ses ressources naturelles.

Notre cabinet est un acteur clé et un expert dans ce secteur. Nous participons et contribuons à des publications et des avis juridiques, visant à diffuser et promouvoir le droit environnemental congolais.

Voici les secteurs dans lesquels nous sommes spécialisés :

  1. Forêts

MBM a été directement et activement impliqué dans l’élaboration du Code forestier de 2002 et de ses mesures exécutoires.

Notre expertise dans l’interprétation du droit forestier, dont la portée s’étend aux secteurs interconnectés, permet à nos clients de se conformer à la législation et aux principes internationaux.

  • Obtention du permis d’exploitation forestière
  • Renouvellement du permis
  • Acquisition d’une concession forestière
  • Assistance dans la signature d’accords exécutoires
  • Assistance dans la signature d’accords sociaux exécutoires
  • Développement de projets sociaux
  • Assistance dans la négociation avec les populations locales proches de la concession forestière
  1. Ressources en eau

La gestion des ressources en eau et les crises qui entourent ce secteur sont perçues comme étant à l’origine de futurs conflits. La République Démocratique du Congo possède d’importantes ressources, sollicitées et convoitées par de nombreux pays en pénurie d’eau.

Notre cabinet dispose d’une solide expertise dans ce domaine. Nos avocats (consultants nationaux) ont contribué et participé à l’élaboration du Code de l’eau en RDC. Nous sommes impliqués dans la mise en oeuvre de projets développés par des organisations bilatérales ou multilatérales, ayant un impact sur la décentralisation et le secteur de l’eau.

  • Étude sur les conduites d’eau potable dans les zones périphériques urbaines
  • Décentralisation et implication dans le contrôle du secteur de l’eau dans les zones rurales
  • Contractualisation des accords entre les instances provinciales et les associations de consommateurs d’eau
  • Normalisation des contrats pour les centres de distribution d’eau secondaires
  1. Hydrocarbures

Des gisements ayant été découverts sur la quasi-totalité du territoire national, les ressources pétrolières sont en pleine expansion en RDC. En vertu de la loi 1981, quelques entreprises pétrolières ont investi dans la recherche et l’exploitation (à petite échelle).

Notre cabinet aide les entreprises à exploiter le pétrole de manière permanente, conformément à la législation nationale. Conclu entre les investisseurs et le gouvernement congolais, le contrat de partage de production (CPP) reste le seul instrument contraignant en vigueur.

Les exploitants et les actionnaires du secteur des hydrocarbures sont dans l’attente d’une nouvelle loi, capable de réguler ce domaine en plein essor.

La sous-division des hydrocarbures a fait appel au savoir-faire et à la solide expertise de notre cabinet, pour que le secteur des hydrocarbures tienne compte des préoccupations environnementales.

  1. Développement durable

Depuis la promulgation de la loi sur les principes fondamentaux de protection de l’environnement, tout projet, exploitation industrielle ou semi-industrielle doit être conforme aux considérations environnementales relatives au développement durable.

  • Expertise en matière d’évaluations environnementales
  • Expertise en matière d’audit environnemental
  • Expertise dans les études d’impact environnemental
  • Expertise en consultation auprès des communautés locales sur les problématiques qui affectent leurs moyens de subsistance

La légalité et le respect des exigences environnementales sont indispensables pour que les ressources naturelles, et les activités qui en découlent, soient exploitées de manière rationnelle.

En conciliant les activités d’exploitation et le développement durable, MBM-Conseil parvient à trouver un point d’équilibre entre les enjeux économiques et environnementaux.

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