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Fiscalité minière

« Les entreprises minières sont soumises à un régime fiscal et douanier propre à leur secteur d’activités. Les projets miniers étant particulièrement complexes en RDC, nous disposons d’un département interne exclusivement dédié à la taxe minière, afin de structurer les transactions de nos clients en vue d’optimiser leur fiscalité et de réduire leur exposition aux risques réglementaires directement liés à l’imposition. »

Notre bureau de Lubumbashi s’occupe essentiellement des clients établis dans la province de Katanga, au sud du pays, à proximité de la frontière entre la RDC et la Zambie. Particulièrement connue pour son essor dans le secteur des mines et de la construction, nous conseillons d’importantes sociétés dans cette région.

Nous conseillons et accompagnons les activités de nos clients, de manière à ce qu’ils se conforment à la législation sur la fiscalité minière de la RDC. Notre cabinet dispose d’une équipe d’avocats et d’experts en fiscalité, qui aident les entreprises minières à résoudre les problématiques diverses qu’elles rencontrent.

  • Conseils fiscaux destinés aux entreprises minières
  • Conseils et gestion pour que les entreprises minières soient exonérées de taxes à l’importation
  • Préparation des déclarations fiscales et des déclarations de revenus annuelles
  • Négociation et rédaction de contrats relatifs aux modules requis pour le paiement des impôts, droits de mines, coûts de surface et redevances
  • Paiement des contentieux fiscaux et douaniers
  • Négociation et représentation du client en cas de litige, lors des interactions avec les autorités fiscales ou douanières
  • Représentation des entreprises devant les autorités fiscales et douanières
  • Analyses et avis juridiques concernant les structures, droits et redevances fiscales des entreprises
  • Taxes minières et taxes spécifiques
  • Notre division fiduciaire vous aidera à résoudre les obligations, exigences fiscales et problématiques sociales, résultant de vos activités minières

Les autres services fiscaux que propose notre cabinet sont décrits dans la rubrique « pratique fiscale ».

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