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Agriculture

« En RDC, le secteur agricole de la RDC jouit d’un immense potentiel : la RDC figure parmi les trois (3) pays au monde, dont l’exploitation des terres pourrait suffire à nourrir l’ensemble de la planète. Le gouvernement a récemment décidé de faire du développement de l’agriculture une priorité, en tenant compte du fait que l’essor de ce secteur pourrait largement contribuer au développement économique et social du pays. »

Entrée en vigueur le 24 décembre 2011, la loi n° 11/022 expose les principes fondamentaux relatifs à l’agriculture, tout en soulevant la problématique cruciale de l’appropriation des terres, dont les principes et normes sont définies par la loi foncière du 20 juillet 1973.

Notre cabinet a suivi de près les débats sur l’agriculture devant les assemblées législatives, ainsi que ceux ayant succédé à la promulgation de la loi. Activement impliqués, nous avons contribué à l’identification des forces et des faiblesses de cette nouvelle loi. Suite à cela, nous avons publié des études visant à l’améliorer et avons été impliqués dans le projet de modification de ladite loi par le Gouvernement, via l’IFPRI (International Food Policy Research Institute) ; basé à Washington (États-Unis).

Au cours des multiples consultations relatives à l’interprétation de la loi agricole, l’acquisition de terres agricoles et la création de sociétés opérant dans ce secteur, y compris des nombreuses études mandatées par l’IFPRI sur la législation agricole à l’échelle nationale et sous-régionale, MBM-CONSEIL a acquis un solide bagage de connaissances dans un secteur de l’économie congolaise et sous-régionale en plein essor. Nous offrons ce type d’expertise à tous nos clients, par l’intermédiaire de :

  • Conseils relatifs à l’investissement dans le secteur agricole de la RDC
  • Avis juridiques sur les problématiques relatives à l’appropriation foncière et à l’acquisition de concessions agricoles
  • Assistance dans les négociations avec les autorités administratives et traditionnelles, et accomplissement des formalités requises pour acquérir des concessions agricoles
  • Rédaction des conventions agricoles
  • Représentation devant les autorités administratives et exécutives en vue d’obtenir des titres d’exploitation agricole
  • Assistance juridique dans la structuration de projets agricoles
  • Études sur l’impact environnemental et social des projets agricoles
  • Assistance dans l’élaboration du plan de mise en œuvre et du suivi de l’accord signé entre les communautés locales et le Gouvernement.

Fort de ses multiples publications et analyses juridiques menées jusqu’ici, notre cabinet bénéficie d’une solide réputation dans le domaine. Nous conseillons et accompagnons les entreprises du secteur, dès leur phase de lancement (rédaction des statuts de la société) jusqu’à l’obtention de concessions agricoles (contrats de concession).

Nos conseils s’étendent jusqu’aux problématiques fiscales, douanières et sociales, et visent à préserver les intérêts de nos clients, en cas de litige associé à une exploitation agricole.

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