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medaille première

1ère SOCIETE CIVILE D'AVOCATS EN RDC

les régimes d’exploitation et de délégation

INFORMATION

LES REGIMES D’EXPLOITATION ET DE DELEGATION EN RDC

La constitution de la République démocratique du Congo consacre la souveraineté permanente de l’Etat congolais sur toutes les ressources naturelles

Au nom de cette souveraineté, l’Etat congolais est propriétaire de toutes les richesses du sol, du sous-sol de la République démocratique du Congo. Aussi, chaque secteur est organisé sous une forme de régime de son exploitation de sorte qu’il existe plusieurs régimes d’exploitation en RDC, gouverné par les différentes prescriptions légales et règlementaires sectorielles.

MBM travaille au profit de ses clients et les accompagne au  respect  et à la conformité des principes, normes et procédures liés à ces différents régimes : minier, télécommunication, électricité, numérique, ressource en eau, ressource forestière etc…