Licences et titres des opérateurs de télécommunication

Le secteur de télécommunications et des nouvelles technologies de l’information et de la communication connaissent un développement rapide suite aux profondes mutations dans l’évolution du monde. Il s’agit d’un secteur d’activités à fortes potentialités tant sur le plan commercial, technique, humain et sécuritaire que le législateur congolais ne saurait rester en marge. Par la loi 013-2002 du 16 octobre 2002 et la loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, le législateur congolais a mis en place un cadre légal et institutionnel en vue de réglementer l’exercice des activités dans le secteur.

Quatre régimes juridiques  permettent l’exercice des activités de télécommunication en RDC. Il s’agit du régime de l’exploitant public, des régimes de concession, d’autorisation et de déclaration.

MBM conseille et assiste plusieurs de ses clients opérant dans les Télécoms depuis plus de 20 ans, notamment dans l’obtention, la conversion et le renouvellement des licences/titres d’exploitation, les conseils juridiques, la conformité aux textes légaux et réglementaires et,  aux obligations des cahiers de charges, la représentation devant les instances de décision et de régulation du secteur dont l’ARPTIC.