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Droits d’auteur
« Experts en droit de la communication et en droit minier, nous figurons parmi les fers de lance du secteur, notamment en matière de télécommunications, Internet, informatique, audiovisuel, développement et exploration de ressources. »
Couvrant l’intégralité de la chaîne de valeur, nos conseils portent aussi sur l’utilisation des contenus protégés :
- Rédaction des contrats
- Négociation des contrats
- Avis juridiques
- Représentation lors de poursuites judiciaires
- Litiges
Notre succès repose sur notre maîtrise approfondie de la législation congolaise et sur notre solide expérience internationale, grâce auxquelles nous sommes en mesure de protéger les intérêts de nos clients, en exploitant les droits de propriété intellectuelle.
Propriété intellectuelle
Le cabinet dispose d’une équipe d’avocats dédiés, spécialisés sur les problématiques relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.
Nous conseillons, représentons et défendons les intérêts de toutes les personnes et entités détenteurs de titres de propriété intellectuelle ou industrielle. Il s’agit là d’un secteur où les sociétés et les individus doivent protéger leurs principales ressources intellectuelles.
Nos services englobent les scénarios de contentieux et pré-contentieux, notamment la rédaction des contrats de transfert de propriété et contrats de licence. Nous mettons un point d’honneur à parfaitement maîtriser les aspects réglementaires relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle de nos clients en RDC.
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