Environnement et développement durable

Nous avons publié et contribué à de nombreuses études et publications sur les bonnes pratiques de la gouvernance environnementale, l’impact environnemental et social, le système de gestion environnemental, l’eau et l’assainissement, la gestion des déchets ménagers, le développement durable et les communautés locales. Nous avons aussi activement participé à la conception du code de l’eau en RDC.

Nous offrons aux entreprises locales et internationales notre vaste expertise en matière de problématiques environnementales et d’application de diligence raisonnable, à l’attention des acheteurs et des revendeurs, et dans le cadre d’offres de fusion et d’acquisition, de financement et d’achat public.

Forêts et changement climatique

Face à la demande croissante de produits forestiers et les enjeux posés par le changement climatique, l’exploitation des ressources forestières réside aujourd’hui au cœur des problématiques internationales. Nous faisons partie d’un important groupe d’avocats, intervenant dans ce secteur. Réputé pour son expertise juridique et son pragmatisme, le cabinet a maintes fois prouvé sa capacité à fournir de précieux conseils à ses clients, sur tout type de sujet relatif aux ressources forestières, parmi lesquels :

• les sociétés d’exploitation forestière, les organisations publiques et privées, les réglementations nationales et internationales dans le secteur forestier
• l’identification et l’étude des lois et réglementations en matière d’exploitation de ressources forestières
• l’analyse et les conseils concernant les exigences légales relatives à l’exploitation des ressources forestières
• l’assistance et la représentation dans l’acquisition de concessions forestières
• l’assistance et la représentation dans la négociation et la signature des clauses sociales du cahier des charges
• les études et les conseils juridiques relatifs aux demandes de clients
• l’assistance dans la négociation et la signature de contrats de financement de projets et dans l’exécution de tout autre contrat
• l’assistance et la représentation devant les instances administratives et judiciaires
• les conseils et les stratégies visant à résoudre les conflits

Évaluation de l’impact environnemental

La dégradation de l’environnement et des conditions socioéconomiques des résidants locaux résulte des effets néfastes des projets d’exploitation de ressources naturelles en RDC.

Notre cabinet soutient les études relatives à l’impact environnemental et social des projets en sigle EIES.

Le cabinet s’appuie sur l’expertise de ses avocats dans ce domaine, notamment sur Didier MOPITI, avocat-associé, titulaire d’un certificat de surveillance environnementale sur l’EIES avec le Secrétariat pour l’évaluation environnementale en Afrique centrale (SEEAC).

Nous mettons un point d’honneur à ce que nos clients comprennent parfaitement les dispositions et réglementations légales relatives aux questions environnementales, notamment la loi-cadre sur l’environnement du 11 juillet 2011.

• Étude des lois et réglementations applicables, lors de la préparation d’une étude sur l’impact environnemental et social
• Consultation et conseils juridiques relatifs à la conformité d’une étude sur l’impact environnemental et social au cadre légal
• Stratégies de sensibilisation et de conception visant à consulter les personnes impactées par le projet
• Mise en œuvre de projets de suivi environnemental et social
• Conseils juridiques et assistance lors de la préparation d’un plan de développement durable
• Conseils et assistance dans l’élaboration de stratégies de déplacement et de réinstallation de personnes touchées par le projet, et dans la prévision de compensations
• Assistance et représentation des sociétés devant les instances administratives et judiciaires
• Assurer le bon développement des activités environnementales de la société

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