Le 16 juillet 2012, le Premier Ministre de la RDC a signé un décret : Décret N° 12/021.
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Établie à Maluku, cette zone économique spéciale est dédiée au développement industriel et fera office de véhicule de placement, dans le but de promouvoir la croissance et l’industrialisation rapide.
« L’adhésion à OHADA est-elle efficace ? »
La RDC est devenue membre d’OHADA le 13 juillet 2012, par le dépôt des instruments d’adhésion auprès du gouvernement de l’État dépositaire du Traité effectué à Dakar au Sénégal.
Ce traité est entré en vigueur le 12 septembre 2012, 60 jours après l’adhésion de la RDC.
Notre cabinet souhaite offrir à ses clients une assistance juridique efficace, leur permettant de rejoindre la zone économique spéciale et d’opérer conformément à son cadre.
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Qui sommes-nous ?
MBM est l’un des cabinets d’avocats indépendants les plus prestigieux en République Démocratique du Congo. Nous possédons des bureaux en RDC, en Afrique du Sud et au Royaume-Uni. Notre présence internationale nous permet de fournir des conseils juridiques et d’entreprises spécialisés à nos clients qui résident à l’étranger et exercent des activités en Afrique de l’Ouest.
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