Étude réalisée sur demande du World Wide Fund for Nature Central Africa Regional Programme Office (WWF CARPO) Equipe d’Experts commis à la réalisation : Didier MOPITI ILANGA Paulin MBALANDA KISOKA (Avocats à la Cour) Gérard MOSOLO ESEMOLA Gaby KABWE KAYOMBO (Jurisconsultes) Octobre 2010 Télécharger le rapport : Analyse de la legislation-Minier PARTAGER
Adopté 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF) vient succéder à l’Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises en vigueur depuis le 1er janvier 2001 pour les comptes personnels des entreprises, et 1er janvier 2002 pour les comptes consolidés et les comptes combinés. l’AUDCIF entrera en vigueur au 1er janvier 2018 pour les comptes personnels des entités, … Lire plus
Entrée en vigueur de la loi N°17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé. Publiée le 15 février 2017 au Journal officiel, la loi sur la sous-traitance est entrée en vigueur en date du 17 mars 2017 soit 30 jours après sa publication tel que prévu par la loi. Télécharger le texte de loi : Loi n17-001 du 8 février 2017 … Lire plus
Le 16 juillet 2012, le Premier Ministre de la RDC a signé un décret : Décret N° 12/021. . Établie à Maluku, cette zone économique spéciale est dédiée au développement industriel et fera office de véhicule de placement, dans le but de promouvoir la croissance et l’industrialisation rapide. « L’adhésion à OHADA est-elle efficace ? » La RDC est devenue membre d’OHADA le 13 juillet 2012, par le dépôt des instruments d’adhésion auprès … Lire plus
