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medaille première

1ère SOCIETE CIVILE D'AVOCATS EN RDC

Loi_sur_la_taxe_de_l_industrie

tablier industriel

Une nouvelle loi dans le secteur de l'industrie ...

Loi n°023/32 du 28 juin 2023 modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°89-031 du 07 Août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie. 

Une nouvelle loi dans le secteur de l’industrie, une taxe pour la promotion de l’ industrie en RDC. Un service d’ assiette et une procédure de taxation et de recouvrement