Articles Juridiques

Didier MOPITI Les installations classées : essai d’analyse du régime juridique 1. Définition L’article 2, point 23 de la loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement (Loi n°11/009 du 09 juillet 2011) définit les installations classées comme : « source fixe ou mobile, quelle que soit son propriétaire ou son affectation, susceptible d’entraîner des nuisances et de porter atteinte à l’environnement, notamment aux ressources en terre, aux ressources du … Lire plus

  Étude réalisée sur demande du World Wide Fund for Nature Central Africa Regional Programme Office (WWF CARPO)   Equipe d’Experts commis à la réalisation : Didier MOPITI ILANGA Paulin MBALANDA KISOKA (Avocats à la Cour)   Gérard MOSOLO ESEMOLA Gaby KABWE KAYOMBO (Jurisconsultes)   Octobre 2010 Télécharger le rapport : Analyse de la legislation-Minier PARTAGER

  COMMANDITAIRE : Madame Louise MUNGA MESOZI Ministre des Postes, Téléphones et Télécommunications   FINANCEMENT : Ministère des Postes, Téléphones et Télécommunications LIEU : Kinshasa (RDC) PRESTATAIRE : MBM-CONSEIL sca Cabinet d’Avocats 349, Avenue de la Paix Kinshasa-Gombe   EXPERT : Maître Paulin MBALANDA KISOKA paulm@mda-avocats.org pmbaland@yahoo.fr Septembre 2008   Télécharger le rapport : Etude_telecom PARTAGER

Le décret n°16/001 du 26 janvier 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA) fait suite à l’article 385 et 396 de la loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances. L’adoption de ce décret marque une nouvelle étape dans le processus de libéralisation du secteur des assurances en RDC. En effet, ces articles prévoient que la régulation et le … Lire plus